Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SOS Brehat, de la SCP

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet

Q et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Q], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Bel âge service, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société GI 50, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Flammarion, après débats en

Vous remerciant de l'intérêt porté à ma candidature… », la volonté claire et non équivoque de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour les époux Y....

Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. X..., Mme A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de l'Association Syndicale Libre des Propriétaires

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, M.

Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société de Beaubois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.