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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Commans, Greffier saisi d'un appel interjeté le 20 Avril 2011, enregistré sous le no 11/ 03684 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f534
4 mai 1970
4 mai 1970
NE L'A PAS AVERTI, AU PREALABLE, DES DANGERS DU PRODUIT UTILISE, ALORS QUE CONNAISSANT LES CONSEQUENCES GRAVES POUVANT DECOULER D'UN TRAITEMENT AU METHIODAL, IL AVAIT L'OBLIGATION DE PREVENIR SON PATIENT
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c4485b
20 juillet 1981
20 juillet 1981
REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR JUGER LEUR RECOURS IRRECEVABLE, DECLARE REGULIERE LA PROCEDURE AYANT ABOUTI AU COMMAN DEMENT LITIGIEUX, ALORS, D'UNE PART, QU'A DEFAUT DE SIGNIFICATION DE L'ETAT
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c46071
26 janvier 1994
26 janvier 1994
droit de repentir en raison de la réinstallation des époux Y..., alors, selon le moyen, que le bailleur d'un local commercial ne peut être privé de son droit de repentir que s'il a exercé ce droit en connaissant
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80e
2 septembre 2008
2 septembre 2008
société appelante démontre une part de responsabilité dans la survenance des difficultés économiques rencontrées, et d'autre part, que l'absence d'investissements de la société-mère dans sa filiale connaissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d645
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 27 Octobre 2010, enregistré sous le no 10/08125 Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d651
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 13 Juillet 2010, enregistré sous le no 10/ 05474 Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 20 Septembre 2010, enregistré sous le no 10/07145 Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da37
24 mars 2011
24 mars 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Mars 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc61
14 avril 2011
14 avril 2011
Cour) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6c
14 avril 2011
14 avril 2011
EBBLINGHEM Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df53
19 mai 2011
19 mai 2011
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Mai 2011 Nous, Cécile X..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Christine COMMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64a
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COMMANS, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 08476 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Edwige X... ...62590 OIGNIES Représentant : la SCP CONGOS ET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e735
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Commans, Greffier saisi d'un appel interjeté le 09 Mars 2011, enregistré sous le no 11/01892 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5907a
2 juin 1987
2 juin 1987
tendant à la réparation du dommage constaté le 20 juin 1976, à l'issue d'un transport maritime soumis à la convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59746
23 novembre 1981
23 novembre 1981
SOCIETE MARASIA) AU MOMENT DE LA LIVRAISON ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE MARASIA A REMBOURSER A LA SOCIETE DELTACO LA SOMME RECLAMEE PAR CELLE-CI, LE TRIBUNAL A ENONCE QUE LA CLAUSE DU CONNAISSEMENT
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdc7
12 avril 1995
12 avril 1995
Jean-Pierre X..., demeurant à Connaux (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
administrative a été partiale de sorte que la procédure est entachée d'une irrégularité ; - l'avis du conseil de discipline n'est pas suffisamment motivé ; - la participation du vice-président de la COBAN
Source officielle8ème chambre
DTA_2208810_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 75 sur 422
Connan, Clément, Michel, Louis
26/06/2026
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GARAGE CONNAN
26/06/2026
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CONNAN, Sandrine, Claudine, Marie, Leontine
14/06/2026
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CONNAN IMMOBILIER
11/06/2026
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CONNAN PARTICIPATIONS
09/06/2026
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