____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 JANVIER 2026 M.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Belgien.#Rechtssache 126/77.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 15 mai 2019 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2019 cassant et annulant l'arrêt rendu le 08 février 2018 par

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Irrecevabilité M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M.

[T] [B] et Mme [Y], la Cour de cassation a, par arrêt du 21 mai 2014, cassé et annulé l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 en toutes ses dispositions et remis, en conséquence, la cause et les parties dans

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, Vu l'arrêt de cette cour du 9 juin 2016, Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2018 ayant rejeté le pourvoi formé par M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° T 17-11.009

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION