Codes de loi français

LEGIARTI000024997418

La découverte de traces d'activité et de restes fossiles fait remonter de plus en plus dans le temps l'apparition du genre Homo.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

aient les connaissances nécessaires en matière de sécurité pour les transports en commun d'enfants ; b) Demander aux personnes désignées comme responsables de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour de l'autocar, obligation de rester

LEGIARTI000026833773

Dans le cas d'un traitement par la soupe : L'éleveur doit disposer d'un diagramme de fonctionnement de sa machine à soupe à jour, avec : le descriptif de la cuve de préparation (nombre de cuves, volume du fond de cuve), de la cuve de reste le cas échéant

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

En cas de mise en demeure restée sans effet, l'opérateur de transport peut résilier le contrat, sans indemnités, conformément aux dispositions de l'article 14.4.

Article 93

(le reste sans changement). VIII.-L'article L. 211-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur le 1er octobre 2014. IX.

Article 15

Les demandes de convention de congé de solidarité formées par les employeurs auprès des services gestionnaires du dispositif avant le 31 décembre 2006 et restées sans réponse à cette date peuvent être déposées à nouveau auprès de ces services après la

Article Annexe II

Verso Cette face reste vierge. 2.4. Couleurs d'impression Elles sont les suivantes : -fond de sécurité : bleu PMS 287 solidité lumière ; 2.5. Sécurité de la vignette L'emploi d'un fond sécurisé est obligatoire.

Article Annexe II

L'importance de cet ensoleillement peut du reste être calculée à n'importe quelle époque ; La dénomination de durée utile d'ensoleillement s'applique à la durée journalière maximum (sans nuages) d'ensoleillement de la pièce aux dates fixées, compte non

Article Annexe 2

des structures de vigilance] qu'il héberge, les moyens nécessaires à l'exercice de l'ensemble de ses (ou leurs) missions suivants : -des locaux adaptés, équipés, entretenus et installés au sein de la structure d'hébergement ; L'établissement de santé reste

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

. – Ils veillent à ce que des procédures soient en place pour que la production en série reste conforme aux obligations définies à la présente section qui leur sont applicables.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Pour les exploitations ou élevages de la première classe dont la pression d'épandage est au plus égale à la valeur de référence, la pression d'épandage doit rester en dessous d'un plafond égal à la valeur de référence.

Article L2113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 16

Jusqu'à l'entrée en vigueur de cet arrêté, par dérogation à l'article L. 5210-2, la commune nouvelle reste membre de chacun des établissements publics de coopération intercommunale auxquels les communes appartenaient dans la limite du territoire de celles-ci

Article 223 a-II-2/02

Aux fins de la mise en œuvre de l'article 223a-II-2/25-1, un volet d'incendie est un dispositif installé dans un conduit de ventilation qui, dans des conditions normales, reste ouvert pour laisser passer l'air dans le conduit et est fermé en cas d'incendie

Article Annexe

Elle permet de séparer les parties d'une masse supérieure ou égale à 20 grammes qui ont gardé la structure du morceau (morceau de lobe) du reste de la préparation. 2. Appareillage. Matériel courant de laboratoire.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception. b) Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque : -avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage

Article Annexe I (suite)

Sassey 27 Eure Serez 27 Eure Suzay 27 Eure Le Thil 27 Eure Les Thilliers-en-Vexin 27 Eure Le Torpt 27 Eure Tourneville 27 Eure Toutainville 27 Eure La Trinité 27 Eure Le Val-David

LEGIARTI000045166922

21270478700010 PREY 21270497700017 ROUGEMONTIERS 21270539600019 SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 21270580000010 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE 21270624600015 SURVILLE 21270668300019 VAL-DAVID

Article Annexe

Le véhicule devra rester immobile pour des forces de traction inférieures ou égales à 18 % du poids total autorisé en charge. 4 - DISPOSITIF DE FREINAGE PAR INERTIE Les véhicules équipés d'un dispositif de freinage par inertie devront satisfaire en outre

Article 9

Lorsque la personne tenue d'effectuer les travaux de démolition prescrits par l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département n'y a pas procédé, le représentant de l'Etat dans le département, ou le maire au nom de l'Etat, après mise en demeure restée