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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259bcd5801467741f2a3

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f365

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Desportes, Mme Karsenty, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f690

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f77c

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7f5

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8ae

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f5

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f955

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9d5

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa0d

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa10

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa2f

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le conseiller le plus ancien

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007784525

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

X..., ausecrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et dessports et au Premier ministre.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2851c3411ff3453590a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14814 N° Portalis 352J-W-B7H-C24EC DEMANDEUR Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet DESPORT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01415

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00548

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00550

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02597

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02438

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02445

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

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