Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants, Oussouby et Boubakary , ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Bamako au Mali de délivrer, au besoin

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Alger en date du 6 janvier 2004 : Considérant qu'il résulte de l'ensemble

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge des référés que, par décision en date du 21 février 2005, le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.A... ; 1.

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

lors, il y a lieu pour le Conseil d'Etat de statuer immédiatement sur cette protestation, en tant qu'elle concerne les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 ; Sans qu'il soit besoin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.A....

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires alors en vigueur : Lorsque l'affectation entraîne

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 84 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

à ne pas en faire un usage purement commercial ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les listes Ensemble, agir pour Pouldreuzic et Pouldreuzic, à gauche l'avenir ont pu utiliser pour les besoins

- les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Joga Futbol et à la SCP Didier

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Marseille, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et MmeC..., et à la SCP Célice

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Bendix, les conclusions de