CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 270 résultats pour « Elissade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90447

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

DÉSISTEMENT DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Barbara X... ... 75004 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030323

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Larissa X..., élisant domicile chez M. et Mme Y..., ; Mlle X... demande l'annulation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302964_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

tribunal au requérant le 3 mars 2023, et dont il a été accusé réception le jour même, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303086_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Télérecours citoyen " le 3 mars 2023, et dont il a été accusé réception le jour même, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208396_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

tribunal à la requérante le 19 juillet 2022, et dont il a été accusé réception le 2 août 2022, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209667_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

requérant le 1er septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 7 septembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210685_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par le tribunal au requérant le 26 août 2022 et dont il a été accusé réception le 11 septembre 2022, le requérant n'a pas, dans le délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210967_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

au requérant le 2 septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 14 septembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211236_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

requérant le 1er septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 10 septembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211342_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

tribunal au requérant le 31 août 2022, et dont il a été accusé réception le 15 septembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300654_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301039_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

tribunal au requérant le 24 janvier 2023, et dont il a été accusé réception le même jour, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206252_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

tribunal à la requérante le 17 mai 2022, et dont il a été accusé réception le 12 juin 2022, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207797_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

tribunal au requérant le 21 juillet 2022, et dont il a été accusé réception le 11 août 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207873_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

adressée par le tribunal au requérant le 22 juillet 2022, et dont il a été accusé réception, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212704_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

au requérant le 29 septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 11 octobre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213169_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

tribunal au requérant le 17 octobre 2022, et dont il a été accusé réception le 3 novembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214456_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

tribunal au requérant le 14 novembre 2022, et dont il a été accusé réception le 3 décembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215007_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

la requérante le 18 novembre 2022, et dont il a été accusé réception le 7 décembre 2022, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215019_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

au requérant le 18 novembre 2022, et dont il a été accusé réception le 23 novembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Page 75 sur 364

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.