Emmanuel F..., demeurant ..., à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), 2°) de M. José B..., demeurant ..., à Antony (Hauts-de-Seine), 3°) de M. Houmad Y..., demeurant La Parade, studio ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambroise Bouvier Transports, société anonyme, dont le siège est RN 12 Mégaudais Saint-Pierre

Pierre Y..., demeurant ..., 3 ) de M.

public au greffe : ENTRE : SARL LE MANUREVA Prise en la personne de son représentant légal Discothèque-25, 27, avenue Charles de Gaulle-87310 SAINT LAURENT SUR GORRE représentée par Me Jean-Pierre

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 5 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, dont le siège est 57 avenue Pierre

K D, Raphaël J, Emmanuel A, Philippe E, Jean-Christophe H, Pierre G et Mme B L, a prononcé à l'encontre de M.

Jean-Pierre CRINELLI et M. Emmanuel BIN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Jean-Pierre X...et sur la demande principale de M.

[OT], aux fins de voir : enjoindre la société Pierres investissement et M.

la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel

GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean Pierre Y...

composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Henry et Fils ; Sur l'action récursoire de la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils contre l'EURL Samuel Bazzoli, - débouter la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils de toute action récursoire

de clôture de l'instruction : 04 Février 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2015 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2015 Audience tenue par Marie-Pierre

demeurant tous deux Résidence Bellevue,10, rue Georges Brassens 77660 CHANGIS SUR MARNE représentés par Maître Emmanuelle JOLY, avocat plaidant pour la SCP RABIER LEVEILLARD, avocats au barreau de

Pierre BOUYSSIC, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M.