sont modulés en fonction de contraintes de temps. (9) Travail à la chaîne (décret n° 76-404 du 10 mai 1976) : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles, à l'exception des produits et équipements suivants : a) Canalisations comprenant

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 du même code, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou d'un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d'électricité ; 4° De l'implantation d'une installation industrielle de fabrication

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'environnement

A compter du 1er janvier 2021, sont également interdites l'importation et la fabrication à des fins de mise à disposition sur le territoire national ainsi que la cession auprès de personnes physiques et morales établies sur le territoire national, des

Article 27

—

concentration est de 50 mg/m 3 6° Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules) (exprimés en HF) : si le flux horaire est supérieur à 500 g/h, la valeur limite de concentration est de 5 mg/m 3 3 Dans le cas des unités de fabrication

Article Annexe

—

Les moyens et techniques de fabrication 4.

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Lorsque le pétitionnaire requiert l'institution de servitudes d'utilité publique prévues à l'article L. 515-8 pour une installation classée à implanter sur un site nouveau, le périmètre de ces servitudes et les règles souhaités ; 2° Les procédés de fabrication

Article Annexe I

—

Préparation et contrôle : -diététique ; nutrition ; nutrition artificielle ; bromatologie ; -préparations pharmaceutiques : fabrication et contrôle ; -analyse instrumentale approfondie ; -thérapies d'origine biologique : thérapie génique, thérapie cellulaire

Article 5

—

Tous Etats, qu'ils soient ou non : Approbation du programme d'assurance de la qualité mentionnée pour la fabrication des emballages, des GRV et des grands emballages aux 6.1.1.4, 6.5.4.1 et 6.6.1.2, donnée par l'autorité compétente de l'Etat dans

Article ANNEXE I

—

-Ministère de la défense Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 91-828 du 27 août 1991, n° 95-334 du 28 mars 1995 et n

Article Annexe

—

Ces dossiers comprennent les instructions nécessaires à la définition du produit à savoir : des plans, des nomenclatures, des notices techniques qui précisent les ensembles mécaniques et les pièces constitutives en vue de leur fabrication, de leur montage

Article Annexe I

—

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux". 1.

Article Annexe IV

—

Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules) (exprimés en HF) Flux horaire supérieur à 500 g/h 5 mg/m³ pour les composés gazeux Unités de fabrication d'acide phosphorique, de phosphore et d'engrais phosphatés 10 mg

Article Annexe III

—

LEGIARTI000051382782

—

. - une partie d'organisation de la production ; Première partie : organisation de la production (1 heure) : - le concept de restauration ; A partir du cahier des charges, le candidat doit : - rédiger la fiche technique de fabrication du plat libre à

Article 111-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

acquisitions intracommunautaires d'alcools et de boissons alcooliques doit revêtir les récipients d'une marque comportant l'une des deux indications suivantes : " Usage réservé aux professionnels pour les préparations alimentaires " ou " Destiné à la fabrication

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'agro-nutrition : 1° Culture et production animale, chasse et services annexes ; 2° Sylviculture et exploitation forestière ; 3° Pêche et aquaculture ; 4° Industries alimentaires ; 5° Fabrication

Article R20-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

radioélectriques aux exigences applicables de la présente section et s'accompagne d'une analyse et d'une évaluation adéquates du ou des risques ; elle précise les exigences applicables et décrit, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, la conception, la fabrication

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

réalisation des travaux soumis à autorisation en application de l'article L. 214-3, mentionnés au titre Ier ainsi qu'aux rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.1.4.0, 3.2.2.0, 3.2.5.0, 3.2.6.0 du titre III du tableau annexé à l'article R. 214-1 ; 7° La fabrication

Article L229-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 72

Code de l'environnement

Sous réserve de l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, aucun quota n'est délivré à titre gratuit pour la fabrication des marchandises énumérées

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