PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLANC, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 1er octobre 2018 et présenté par la SCP Waquet, Farge

à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Exodis, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes R... et E..., de la SCP Boré

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme R..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [...], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U... Y...

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme AE...H...et à la SCP Waquet, Farge

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été

devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société BNP Paribas Lease Group aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP Waquet, Farge

d'Aix-en-Provence ; Condamne la société Finavold aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Finavold à payer à la SCP Waquet, Farge