Par un jugement n° 2001129 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15

Article 2 : L'indemnité due par la commune de Clermont-Ferrand àl'école Franc-Rosier portera intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 1982.

Sur appel de la SCI FERRAND, la Cour d'appel de LYON a, par arrêt du 11 mars 1999, confirmé le jugement et condamné la SCI FERRAND à payer 5 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui payer les sommes de 16 032,88 euros, 7 000 euros et 35 000 euros en réparation de divers préjudices

de Cusset ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à garantir M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE SI M. Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWU2 VTD Arrêt rendu le six Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

CLERMONT-FERRAND A REPARER LES TROIS QUARTS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME M.

Le requérant ne justifie ni n'invoque aucune circonstance humanitaire qui ferait obstacle à cette interdiction.

jours, assortie d'un sursis total pour des faits de maltraitance envers des résidents de l'EHPAD "La Vigne au Bois" qui a été annulée par un jugement n°18000259 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

de la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en date du 26 janvier 1995, confirmant l'exclusion de leur fille Ensieh prononcée par le conseil de discipline du collège Albert Camus (Clermont-Ferrand

X..., et autres verseront à la commune de Clermont-Ferrand une somme globale de 3 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand et la SHAM à lui verser la somme de 71 455,44

, par lequel ce tribunal a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme, annulé le permis de construire délivré au Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand le 17 septembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand