Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infestions nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, déclare

enregistré le 22 décembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me de la Grange (Selarl De La Grange et Fitoussi

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2025 et le 25 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose

Par un mémoire, enregistré au greffe le 18 avril 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal de le mettre hors de cause et de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier, 30 et 31 octobre 2025, et le 21 janvier 2026, le directeur de l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme L..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

y domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme F et M.

Seine-Maritime ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 21 décembre 2017 à 9 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentantes du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - Me Gouz-Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, l'ONIAM, représenté par la selarl de la Grange et Fitoussi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

réparation au titre de la solidarité nationale les préjudices, non indemnisés, ayant pour seule origine un accident non fautif ; qu'étant souligné que l'indemnité mise à la charge des docteurs Y...et Fitousi

défense, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 2 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal à titre reconventionnel

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) à ce que les demandes indemnitaires soient

; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, conclut à ce qu'il lui soit donné

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse