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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edef
24 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 03 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme
1ère Chambre A
6033c9f2be296a7c37489b42
30 mars 2017
le 16/02/2015 à personne habilitée ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 JANVIER 2017, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE
3ème Chambre
DTA_2203374_20240516
16 mai 2024
Cet accord, qui a été validé par une décision de l'autorité administrative compétente du 29 avril 2021, a notamment conduit à la fermeture de l'établissement situé à Déville-lès-Rouen et à la suppression
1ère Chambre
DTA_2200129_20221122
22 novembre 2022
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.
DTA_2200138_20221122
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, M.
DTA_2200107_20221122
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500288_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que : - le jury a procédé à une évaluation des candidatures dès le 22 mai 2025, soit avant même la demande de compléments du 23 mai 2025 et sans que les candidats aient pu fournir les livrables
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00394
3 mars 2015
artificiel et qu'elle a été totalement évincée ; qu'à son troisième retour de congé de maternité, la situation s'est encore dégradée, qu'elle ne s'est plus vu confier aucun publirédactionnel, que les défilés
Pôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683e
6 juillet 2023
du 15 décembre 2022 - cour d'appel de Paris - RG n°21/06622 APPELANTS Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] Né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] Représenté par Me Guillaume FOURRIER
Chambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c5
5 mai 2022
0170 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 12 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [M] [P] née le 02 Novembre 1972 à MONT SAINT AIGNAN (76130) 1 rue Jean Mermoz 76250 DEVILLE
DTA_2500451_20251014
14 octobre 2025
déficit fonctionnel permanent sur le plan psychiatrique ; - un préjudice sexuel ; - des frais d’obsèques ; - un préjudice d’impréparation ; 4°déterminer, en s’aidant du relevé de prestations fourni
Pôle 6 - Chambre 12
60345006ff133a3ff81b727b
24 novembre 2016
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Claire CHAUX, Présidente de Chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS
civ3
613720becd580146773ee08b
15 juin 1988
Tarabaux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.
61372659cd58014677424de9
11 octobre 1995
Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle X..., MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
61372662cd58014677425237
16 mars 1994
Cathala, Valdès, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Président DEVILLERS
DTA_2200986_20230912
12 septembre 2023
l'intéressé le 17 décembre 2014 ; - lors des contrôles en 2015 et 2018, des lignes restantes d'élevage et greffe ont été repérées sur 11,7 hectares et cette surface n'a pas été nettoyée ; le plan satellite fourni
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a86
19 octobre 2018
de l'application au remboursement du prêt d'un cours (celui de vente de la devise) diffèrent de celui applicable au calcul du montant du prêt lors de son déblocage (le cours d'achat de la devise)' et
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087
20 septembre 1994
and calling the Devil his friend.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC003637802
16 septembre 2003
Elles demandèrent à la Cour de dévoiler l’adresse du lieu de détention des requérants extradés afin qu’elles puissent leur rendre visite.
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