Codes de loi français

Article (51 à 59)

AURAY N 165 AURAY 56 D 26 Limite département 56/29 PONT-SCORFF D 769 bis CAUDAN 56 D 302 D 769 GOURIN Limite département 56/22 LANGONNET 56 D 326 Le port LANESTER Rue François-Dominique

LEGIARTI000030366608

Code CPU 801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 140000639 Finess géographiques 140000555 Etablissement CRLCC FRANÇOIS

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ; - chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ; - chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François

Article ANNEXE

Article 13 Tout membre qui perd la qualité à raison de laquelle il a été nommé cesse immédiatement de faire partie du conseil ; il en est de même des représentants du personnel qui ne remplissent plus les conditions d'éligibilité prévues à l'article

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

L'option mentionnée au deuxième alinéa comporte l'indication de la durée de cet exercice. h) Lorsqu'une société filiale membre d'un groupe cesse de faire partie dudit groupe en raison d'un transfert de propriété entrant dans les prévisions du second alinéa

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Cette disposition n'est pas applicable si, à la date de la cession ou du rachat, le fonds a cessé de remplir les conditions énumérées au II ou au III bis de l'article 163 quinquies B ; Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux parts de

Article ANNEXE

La garantie de livraison apportée par l'établissement de crédit ou d'assurance cesse ses effets lorsque les réserves formulées ont été levées. 3. VOS GARANTIES APRÈS RÉCEPTION 3.1.

LEGIARTI000048897125

prestations familiales, est versée à l'affilié, agent en activité, en situation d'activité partielle au sens de l'article L. 5122-1 du code du travail ou en congé de disponibilité effectuant les versements de cotisations ouvrières et patronales, qui cesse

Article 35

" Pour les redevables ayant cessé d'être bénéficiaires du revenu minimum d'insertion au cours de l'année 2010 dans les départements d'outre-mer et qui ne sont pas bénéficiaires de la prestation mentionnée à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

moment après qu'une demande a été formulée par un territoire contractant en vertu du paragraphe 3 ou 4 et avant que l'autre territoire ait recouvré et transmis le montant de la créance fiscale en question au premier territoire, cette créance fiscale cesse

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

La mesure cesse d'avoir effet en cas de décision de non-lieu ou de relaxe.

Article Annexe

TITRE III LIQUIDATION DE LA PENSION DES AGENTS Article 26 Sous réserve des dispositions de l'article 72, la liquidation de la pension intervient : a) Lorsque l'agent est admis à la retraite par limite d'âge ou, sur demande, s'il a cessé son activité et

Article Annexe 3

juillet 2008, le droit aux prestations vieillesse du régime spécial est subordonné au remboursement par l'affilié à la Caisse nationale des industries électriques et gazières du reliquat de cotisations éventuellement perçu par celui-ci au moment où il a cessé

Article Annexe (suite)

1 er er § 5 - Lorsque l'allocataire a été pris en charge au titre d'une réglementation autre que celles de la présente annexe ou de l'annexe X et que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'est pas épuisée, le salarié privé d'emploi qui a cessé

LEGIARTI000031350582

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ÉCOLE COLLÈGE LYCÉE OBSERVATIONS Afrique du Sud Johannesburg Lycée français Jules Verne et son annexe Miriam Makeba de Pretoria * (1) * * Lycée : séries ES, L et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François

Article 1

Musée François Pompon. Semur-en-Auxois. Musée municipal. Nièvre (58). Château-Chinon. Musée du costume. Château-Chinon. Musée du Septennat. Clamecy. Musée d'art et d'histoire Romain Rolland. Cosne-Cours-sur-Loire. Musée de la Loire.

LEGIARTI000037561715

D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS PAYS VILLE NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ÉCOLE COLLÈGE LYCÉE OBSERVATIONS Afrique du Sud Johannesburg Lycée français Jules Verne * (1) * * Lycée : séries ES, L et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François

LEGIARTI000032850921

D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS PAYS VILLE NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ÉCOLE COLLÈGE LYCÉE OBSERVATIONS Afrique du Sud Johannesburg Lycée français Jules Verne * (1) * * Lycée : séries ES, L et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Si, dans le délai ainsi défini, l'investissement ayant ouvert droit au crédit d'impôt est cédé ou cesse d'être affecté à l'exploitation de l'entreprise utilisatrice ou si l'acquéreur cesse son activité, le crédit d'impôt fait l'objet d'une reprise au

Article Annexe I

50, Siren/Siret : 182900092 00053 CCI de Rennes-Bretagne, 2, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex, téléphone : 02-99-33-66-66, fax : 02-99-33-24-28, Siren/Siret : 183500131 00101 Champagne-Ardenne CCI de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François