Maurice X... était le gérant ; que, du 10 mai 1986 au 10 juin 1987, la société a donné le fonds en location-gérance à M. Robert X... ; que reprochant à M.

Y..., Z..., A..., en leur qualité de gérant de la SARL Blue Start TT, pour fraude fiscale et omissions d'écritures comptables ; que, par exploit du 18 octobre 1999, Georges X... a été cité à comparaître

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Le syndicat CGT des gérants

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs que selon acte établi par Me de B..., le 16 mars 1993, M. et Mme X... ont vendu à Gérard

Gérard, - Y...

le moteur situé au rez-de-chaussée soufflant dans un conduit métallique extérieur montant en toiture ; qu'en outre, les odeurs se diffusaient dans la cour ; que non seulement Robert Y... mais aussi Gérard

les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 2052 et 1147 du Code civil ; 3 / qu'à supposer que les fonds communs de placement n'aient pas régulièrement fonctionné, les gérants

[N] [S] a été affilié au régime social des indépendants (ci-après 'RSI') du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2014 en sa qualité de gérant associé majoritaire de la SARL PMS '[S] multiservices' (ci-après

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Euro Presse, qui exploitait un fonds de commerce de détail de journaux, papeterie, jeux de grattage, loto et avait pour gérant

MOTIFS DE LA DECISION Mme [N] [L] a été désignée le 12 juin 2017 en qualité de gérante de la SCI [Adresse 13], propriétaire d'une propriété dénommée '[Adresse 12]' à [Localité 8] (06).

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 28 mai 1998, qui, après condamnation définitive du premier, pour abus de biens sociaux et du second, pour non-révélation de faits

Carrie, Protinet de Mme Bergouniou, conseiller désigné par décision de l'assemblée générale de la Cour du 23 mars 2001 en remplacement de M. le conseiller Gérard Gros, empêché ; que l'arrêt, qui ne précise

d'être connue du liquidateur de la SCI qui n'aurait pas manqué de lui adresser l'avertissement à produire sa créance, si l'assignation délivrée les 26 mars, 23 avril et 21 mai 1997 avait pu joindre le gérant

restitution de l'indemnité d'immobilisation, le versement par le vendeur d'un dédit d'un même montant, ont assigné la société en paiement de diverses sommes ; que la société a appelé en garantie son gérant

X..., gérant de la société AS Design Caraïbes (la société), sur le fondement de l'article L. 223-22 du Code de commerce, en réparation du préjudice causé par des fautes de gestion ; Attendu que la société

Mondeville et l'a condamné à trois amendes ; "aux motifs que Grzegorz X... ne bénéficait d'aucune autorisation particulière et que lors du contrôle de police, opéré le 22 octobre 1989, outre le gérant

francs et 7 000 francs ; " aux motifs que Me Z... n'avait pas à être mis en cause dans le cadre de la présente procédure, en sa qualité de liquidateur de la SARL Optim Process dont le prévenu était le gérant

de droit de la SARL "La Grotte du Yeti", il n'en demeure pas moins que Marielle X... s'est présentée comme la gérante de fait et la responsable de cet établissement ; qu'à ce titre la condamnation prononcée