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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201447

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 16-60.151 et P 16-60.152 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201449

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 16-60.154 et S 16-60.155 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201450

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 16-60.156 et U 16-60.157 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201453

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 16-60.168 et H 16-60.169 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201456

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes F... et A... et MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201457

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes E... et Y... et MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201458

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes D... et W... et MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201460

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes W... et A... et MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201463

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes M... et D... et MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200935

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

Immoland, Arcade cycles, Aviva assurances, ADH, etc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C201590

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Grignon D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200051

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 10 août 2018), rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201137

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois lui ayant refusé le bénéfice d'une pension d'invalidité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200754

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200756

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200758

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200759

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200760

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200761

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200762

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle