Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Mme Nicole GUIRAUD Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2015, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2014, la SCP Didier et Pinet, avocat à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 5 juin 2015 la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour

pourvoi ; Condamne la société Laitière des Hauts de Savoie aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Didier et Pinet

désistement de pourvoi ; Condamne la société Gsf Concorde aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2013, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour,

[U] [K] épouse [H] née le 15 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET

qu'en retenant, pour considérer que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, que ce dernier ne donne aucune précision sur la situation de Mme Z..., vendeuse dans la boulangerie de Piney

Il soutient qu'il était tenu d'appliquer le jugement n° 1900868 du 10 juillet 2020 revêtu de l'autorité absolue de chose jugée et que les moyens soulevés par la SCV des Pillets ne sont pas fondés.

Il soutient qu'il était tenu d'appliquer le jugement n° 1900868 du 10 juillet 2020 revêtu de l'autorité absolue de chose jugée et que les moyens soulevés par la SCV des Pillets ne sont pas fondés.

Narbonne sous le N° 402 253 462, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric PINET

X..., la cour d'appel a violé l'article 40 du règlement général déterminant l'organisation des caisses de Crédit municipal et monts-de-piété annexé au décret du 30 décembre 1936 dans sa rédaction applicable

La société WORLD SYSTEM et la société PILLET et Compagnie ont conclu principalement à l'irrecevabilité de l'appel et subsidiairement à la confirmation du jugemennt.

que celle-ci avait publié, dans son numéro de décembre 2002, une carte du vignoble du Jurançon portant le crédit " Géographisme ", dans son numéro 470 d'avril 2003 une carte du vignoble " Picpoul de Pinet

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0702601 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier Philippe Pinel

En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Pillet ait fait l'objet d'une retenue sur traitement pour non accomplissement de son service.

En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Pillet ait fait l'objet d'une retenue sur traitement pour non accomplissement de son service.