: L'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

[N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 6] ' [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - substitué par Me Mélanie DURAND

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2011 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

[W] durant la période de janvier 2014 à janvier 2015, il est établi que celui-ci ne s'est pas tenu à sa disposition durant cette période pour effectuer la prestation de travail convenue, puisqu'il était

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère

Juger l'absence de harcèlement moral à l'encontre de Mme [K] [I] épouse [W], l'absence de retard volontaire dans la remise de l'attestation de Pôle Emploi, ainsi que l'absence de préjudice.

D G, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler la délibération du 13 février 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

************************************************************* N° RG 24/02923 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEAY - N° registre 1ère instance : 22/00773 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais (pôle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

TOULOUSE DEFENDEURS SELAS [16] représentée par Me [M] [K] agissant es qualité de mandataire liquidateur de S.A.S. [7] (siège social : [Adresse 17]), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2021 rendu par le pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription