cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1990, qui a déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé Robert X... et Jean-Jacques

Jacques X..., titulaire d'un compte de dépôt de titres à la Société coopérative de banque populaire, dite Banque populaire Bretagne-Atlantique (la banque), a, par l'intermédiaire de celle-ci, de juillet

Jacques X..., demeurant rue du Mont, Auxon-Dessous à Geneuille (25870) ; M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département

Jean-Jacques X..., demeurant "La Petite Mérie", Impasse des Mésanges à Saint Cyr En Val, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "RENOVATIONS ET CREATIONS SOLOGNOTES", dont

Jean-Jacques A..., demeurant domaine du Bourdieu à Podensac (Gironde), 2°) M.

Jacques B..., demeurant appartement 205, Résidence "Le Mouraillou", 66210 Les Angles, 3°/ M. Stéphane A..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Jacques E..., demeurant ..., 5°/ M.

Philippe-Jacques X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Collard Trolard technologie, domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Jacques E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2000 par le tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société Abeille Vie, société

E..., 30240 Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Olivier B..., Jacques

A..., demeurant La Haie des Coignets à Saint-Jacques de La Lande (Ille-et-Vilaine), 7°) de la société anonyme RTA, dont le siège social est sis boulevard La Haie des Coignets, Zone industrielle de Saint-Jacques

Jean-Jacques Y..., demeurant : 34460 Roquebrun, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Léone X..., demeurant

Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

mois à compter de la notification de la présente décision sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard passé ce délai, dit que le bail rural liant les parties porte sur la propriété appartenant aux époux

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques XU..., demeurant La Confina, lotissement 103, 20167 Mezzavia, 3°/ de M. Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M.