Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail et du site des terrains de

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vous vous êtes alors momentanément calmé et Monsieur Jean Jacques Y... a quitté les lieux.

pas valablement la force probante.

DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise D... veuve Y... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avocat au barreau de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Pierre-Jean X..., 2°/ Mme Régina Y...., épouse X..., domiciliés [...], agissant en qualité de représentants légaux d'Estelle X..., contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Rennes

Il a en outre constitué, en 1990, la SA Prolig développement, ultérieurement dénommée Orthodis, avec Jean-Claude Z..., ce dernier en étant l'actionnaire majoritaire et le dirigeant tandis que Patrick Y

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

été dressé procès- verbal, avec Monsieur Jean GADBOIS, Président, qui indique : « J'aborde un dernier point avant que l'on se quitte.

titre de prestations qu'elle lui aurait fournies ; qu'un tribunal de commerce a débouté la société CIA de ses demandes ; Attendu que la société CIA fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces

Jean-Pierre X..., demeurant les Bruyères Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société STII, dont le siège est

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie O..., épouse de M. Claude P..., demeurant ..., 6 / Mme Francine Z..., épouse de M.