LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ AGENCE ALAIN ROUSSEAU GESTION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre

Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2026 à 17h50, la société Rousseau & Fils conclut aux mêmes fins que précédemment.

Vu la requête enregistrée le 1er avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "L'EYRARDINE", dont le siège est Immeuble Hélios, route de Coulet

DANS SES MOTIFS QU'UNE ERREUR AVAIT ETE COMMISE PAR LE BUREAU DANS LE CALCUL DE LA PLUS FORTE MOYENNE DES VOIX, LORS DE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI A EU LIEU LE 2 MARS 1978 A L'INSTITUT HELIO-MARIN

HELIOS A agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD -

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Helga X... demeurant Luisenthalerstrasse 65 à Altenkessel (6623) Suisse ; Mme X... demande au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Helga X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Daniel A..., 2 / Mme Helga X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) du Clos D..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre

délibération mais également les pièces de la chaîne comptable et budgétaire 2022 afférentes aux deux legs pour des montants de 26 019,91 euros et 25 225,60 euros (bordereaux, mandats, imputations, écritures HELIOS

requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment les extractions du logiciel Hélios

requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment les extractions du logiciel Hélios

requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment les extractions du logiciel Hélios

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT ORDONNANCE DU 28 MARS 1960, TROIS PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT RESPECTIVEMENT A DAME X..., A DAME HELIER

OMMISSION DE STATUER DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS ET DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : SCI CHAWAN représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, Syndicat des copropriétaires RHIN représenté par son syndic en exercice La SARL Helios

» figurant dans le devis de la société Valinco, la cour d'appel a retenu que la clause invoquée ne concernait pas les arbres d'hélices ; que, dès lors en écartant l'application de cette clause, tout en

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU

[N] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [B] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :