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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50456

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50454

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51060

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51059

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51058

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51064

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51065

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51304

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50895

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50894

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50730

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50726

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50727

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50897

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50725

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50719

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50722

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50539

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50721

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50720

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.

Source officielle

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