homme (deuxième section), siégeant le 14 octobre 2014 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul Lemmens

Le docteur [Z], médecin consultant désigné par le tribunal, reprend les données relatives aux mouvements de l'épaule ci-dessus indiquées, relève l'existence d'un test de conflit légèrement positif et conclut

intervenu subitement en ordonnant aux protagonistes d'arrêter, selon les consorts B...en proférant des menaces ; selon les déclarations de Philippe B..., Véronique B...et Angèle B..., il aurait même légèrement

la mer de l'Hérault pour le recouvrement de la taxe d'aménagement, majorée d'une amende de 80 %, due à raison de l'installation sans autorisation de 192 résidences mobiles de loisirs ou habitations légères

Un reclassement est à envisager pour des tâches plus légères (ménagères) selon les possibilités de l'entreprise.

documents médicaux, aucun lien direct, certain et déterminant ne pouvant être fait avec le contexte psychologique particulier de stress, de tension, tout en notant les antécédents cardio-vasculaires et la légère

#Milieu — Verordening (EG) nr. 1013/2006 — Artikel 18, leden 1 en 4 — Overbrenging van bepaalde afvalstoffen — Artikel 3, lid 2 — Verplichte vermeldingen — Identiteit van producent van afvalstoffen — Niet-vermelding

#Openbare dienst – Personeel van EDEO – Personeelscomité – Verkiezing van de leden van het personeelscomité – Geldigheid – Artikel 1, vijfde alinea, van bijlage II bij het Statuut – Verkiezingsreglement

  23604/94   LEGGE MASSIMO AND LIBERATO AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee

Zupančič,   Angelika Nußberger,   André Potocki,   Paul Lemmens, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 mars 2008, Vu la décision

et celui représenté dans le magazine Casa Mia de 1994 ne reproduisent pas davantage à l'identique les caractéristiques essentielles telles que ci-dessus décrites du modèle déposé, et notamment, la légère

correspondantes, soit de légendes ambiguës ; - la délibération contestée, en tant qu'elle approuve le classement de leur parcelle en espace paysager à préserver au titre de l'article L. 151-23 du code

Si, postérieurement à cette infraction, la loi prévoit l'application d'une peine plus légère, le délinquant doit en bénéficier. 2.

La société De lege data-CDJA fait valoir que : - M.

Leur arrestation fut confirmée par le "Commissario della Legge" Mme R.V. le même jour.

#Zesde btw-richtlijn - Artikel 17, leden 2 en 3 - Artikel 28 ter, A, lid 2 - Recht op aftrek - Overgangsregeling voor belastingheffing in handelsverkeer tussen lidstaten - Plaats van intracommunautaire

Vladislav CINCHIVSCHI contre la République de Moldova   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

SECTION DÉCISION Requête n o 60370/11 Faruk ASLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mars 2015 en un comité composé de   :   Paul Lemmens