impossibles en raison de l'accident ; - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales, et en précisant l'incidence éventuelle d'un état antérieur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Madame [T] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04409

La lésion anatomique de l'épaule est similaire à celle évoquée lors de la consolidation du 7 décembre 2008 de l'AT du 1/10/2007.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

A la consolidation, les séquelles avaient un lieu de lésion gauche et non bilatéral.

Il est indifférent à la prise en charge d’un accident du travail que l’événement causal n’ait entrainé aucune lésion physique, celle-ci pouvant être d’ordre psychique ou psychologique.

Ainsi, toute lésion survenue aux temps et lieu de travail doit être considérée comme trouvant son origine dans l’activité professionnelle du salarié, sauf s’il est rapporté la preuve que cette lésion a

Nature de l'accident : chute Objet dont le contact a blessé la victime : barre anti-encastrement Siège des lésions : dos, sans précision ".

Le 13 juin 2019, la CPAM a pris en charge une nouvelle lésion de type entorse du genou gauche, déclarée par certificat médical du 15 mai 2019.

: membres supérieurs gauche ; Nature des lésions : douleur(s) ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 12h20 à 19h50 ; Accident connu le 14 février 2022 par l'employeur, décrit par la victime

[H] tirait des câbles électriques depuis un escabeau, - Nature de l'accident : chute escabeau, - Objet dont le contact a blessé la victime : sol, - Siège des lésions : tête / épaules droite mollet droit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 janvier 2000, la SCI Traverse légion d'honneur (la SCI) dont Anselme X..., décédé en

; "aux motifs que les débats ont clairement établi la matérialité des meurtres de deux victimes en ce que les autopsies réalisées par les médecins légistes ont mis en évidence les très nombreuses lésions

Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Leroux et de Me Toujas représentant Mme B A, également présente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

MENTIONNE : OUI M LE CONSEILLER BOUDON EN SON RAPPORT-FAIT ET PRONONCE PUBLIQUEMENT A MONTPELLIER LE 4 JUILLET 1966, PAR LA PREMIERE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL OU SIEGEAIENT MM X..., CHEVALIER DE LA LEGION

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.