procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en benzène est accordé à l'organisme ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris

Article 1

—

Son siège est à Paris. Il exerce, en matière de maîtrise d'ouvrage publique, les missions prévues par l'article 2.

Article 2

—

Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au a du 1° de l'article 4-I du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent

Article 3

—

Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris, l'autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs de la section compétente

Article 2

—

Le corps des administrateurs de la ville de Paris comporte trois grades : 1° Le grade d'administrateur, qui comprend dix échelons ; 2° Le grade d'administrateur hors classe qui comprend huit échelons ; 3° Le grade d'administrateur général qui comprend

Article Annexe

—

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux

Article 5

—

L'université Paris-Saclay élabore avec ses composantes, établissements-composantes, universités membres-associées, son contrat pluriannuel d'établissement qu'elle négocie avec l'Etat et qui intègre les volets d'établissements négociés par les établissements-composantes

Article R*122-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 90

Code de la sécurité intérieure

Les conditions dans lesquelles le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, peut déléguer sa signature sont fixées par l'article 77 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

Article R*771-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30

Code de justice administrative

L'application des dispositions de la présente section ne fait pas obstacle à l'usage des pouvoirs que les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de

Article R621-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dans la limite des places disponibles au centre de pensionnaires, l'Institution nationale des invalides peut héberger pour des séjours de courte durée des invalides convoqués à Paris par un service relevant du ministre de tutelle.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 31 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Paris : 343.010.211 F. Var : 3.972.812 F. Hauts-de-Seine : 20.035.276 F.

Article R123-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R. 123-19 et des articles R. 123-21, R. 123-23 et R. 123-26.

Article L315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux, rattachés à la collectivité de Corse, rattachés à la Ville de Paris ou nationaux.

Article L2511-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

Le montant de la dotation d'animation locale mentionnée à l'article L. 2511-38 est calculé et réparti entre les arrondissements par le conseil municipal ou par le conseil de Paris lors de l'examen du budget en application de critères qu'il détermine,

Article D2512-15-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 89

Code général des collectivités territoriales

Le conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et le plan de prévention de la délinquance applicable à Paris sont régis par la section 6 du chapitre

Article L331-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34

Code du sport

déclarations des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique à l'intérieur du territoire d'une seule commune et ne comportant pas la participation de véhicule à moteur sont transférées au maire de la commune concernée ou au préfet de police à Paris

Article L217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code de l'organisation judiciaire

de la République financier, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République anti-criminalité organisée, en personne ou par leurs substituts, exercent respectivement le ministère public auprès du tribunal judiciaire de Paris

Article L722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de la sécurité intérieure

d'incendie et de secours se composent des services départementaux, territoriaux et locaux régis par le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Article 1

—

organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée Interprochasse dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris

Article 3

—

adolescents mentionné à l'article 6 de la loi susvisée s'effectue en deux exemplaires à l'adresse suivante : secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse, DIRPJJ Ile-de-France, 21-23, rue Miollis, 75015 Paris

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