du 17 décembre 2007 au 16 septembre 2008, en qualité de conseiller clientèle, statut employé, niveau 3, coefficient 170 de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, librairie

tenu de la nature de l'activité commerciale exercée, de vente d'équipements de la maison, d'outils, de couleurs et méthodes pour la pratique des Beaux-Arts et des arts plastiques, d'encadrements, de librairie

A... agent commercial depuis 1993 de la société Sadel qui commercialise des produits de librairie, papeterie, a contracté avec M.

Il fait valoir en premier lieu qu'il aurait dû être payé, en application de la convention collective nationale de la papeterie et fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie, sur

d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal d'instance sur ce point ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « en ce qui concerne le remboursement d'une avance de loyers qu'elle aurait faite pour lui au titre de sa librairie

Elle a également rejeté la déductibilité des frais mentionnés sur des tickets de caisse de la librairie « Le Point », au motif que la seule mention « documentation » ne permettait pas de justifier de leur

société Editions du chariot ('Maison d'Editions fondée en 1927" selon ses documents commerciaux) retenues par le tribunal ; Que ces trois factures produites en pièce 8 ont pour destinataires deux librairies

La Convention Collective applicable est celle des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie n° 3252.

QUASAR, membre du groupe CINET à compter du mois de février 2001 et qui employait 4 salariés au moment du litige, est celle de la papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

administratif et financier, cadre statut dirigeant, coefficient 450 de la convention collective nationale du commerce de détail de papeteries, fournitures de bureau, de bureautique et informatique de librairie

de 22. 890 6 soit 1. 907E par mois, qu'en 2004 elle avait déclaré un bénéfice de 12. 531 6, soit 1. 0446 par mois ; qu'elle établit avoir travaillé comme salariée de 1974 à 1984, avoir exploité une librairie

situation financière est très précaire ; que selon elle, le magasin est vidé par son ex-mari qui est seul à bénéficier de l'activité du commerce ; que Monsieur Said Ali X... est commerçant, il a une librairie

Ainsi, bon an mal an, on trouve en librairie un A... qu'on ne connaissait pas. Je vois mal dans ce rôle un de mes héritiers qui tous ont choisi des chemins différents.

Ces modalités de mise en œuvre du rinci e d’égalité sont a licables à l’édiction de normes régissant la situation d’agents ublics qui, en raison de leur contenu, ne sont as limitées à un même cor s

En second lieu, aux termes de l’article 6 quinquiès de la loi susvisée n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans sa rédaction a licable aux faits en litige : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements

les dis ositions sont issues de la trans osition en droit interne de la directive 2008/115/CE du arlement euro éen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et rocédures communes a licables

. – Indé endamment des oursuites énales qui euvent être exercées, en cas d’inobservation des rescri tions a licables en vertu du résent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, o

Aux termes de l’article R. 425-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a licable aux ressortissants algériens our la mise en œuvre des sti ulations du 7) de l’article 6

la société requérante, dans la mesure où la SAS SOPA détenait 55,9 % du capital de la SAS Groupa LA et que cette dernière société détenait par ailleurs 100 % du capital de ses quatre filiales SAS Librairie

Space International, l'association Open Internet Project, l'association de défense des libertés constitutionnelles, l'association les Licornes Célestes, M. F B, M. C E, M.