AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 2 septembre 1957 au 30 novembre 1992, en qualité d'électronicien.
Source officiellePage 75 sur 839
6ème Chambre
DTA_2304575_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la DCN de Lorient du 1er janvier 1994 au 8 septembre 1996, en qualité de chaudronnier tuyauteur.
Source officielle