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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304395_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 2 septembre 1957 au 30 novembre 1992, en qualité d'électronicien.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2304575_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la DCN de Lorient du 1er janvier 1994 au 8 septembre 1996, en qualité de chaudronnier tuyauteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502813_20250315

Administratif

15 mars 2025

15 mars 2025

demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'IMEetS Lorient

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01399_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A à l'encontre de son ex conjointe sont graves et ont été réitérés récemment ainsi que le révèle le mail du tribunal judiciaire de Lorient du 27 mai 2025 indiquant que le motif de la révocation du sursis

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402540_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assignée à résidence à Lorient

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00304_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa079

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant 30/32, route nationale à Ormes (Loiret), et actuellement

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par jugement du 18 octobre 2017 du tribunal de grande instance de Lorient, M. [W] [S] a été déclaré recevable et avant-dire droit au fond, une expertise a été ordonnée, confiée au docteur [V] [Y].

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb4cdc6046d470a783d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5572 - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5572 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda88f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, dont la maîtrise d'ouvrage de l'opération était assurée par l'office public Lorient Habitat.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

64a7b21d3bcaf505db696a58

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DU GRAND SAPIN, immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 381 885 409, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 19] [Localité 16] représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1439 Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d1f1c2315e26d1a0c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

] née le 12 novembre 1962 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501562_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501570_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C du logement qu'ils occupent au sein de l'HUDA Sauvegarde situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501965_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B et Mme C du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda20ec3ea2996545a9762a

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

INTIMÉS : Madame [D] [D] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphan SEGARULL, avocat au barreau de LORIENT Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

60369df600dbfc402c449eb5

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Madame [R] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MORIN, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : SAS DUTLES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10178

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur [O] [R] de son contredit, d'avoir confirmé le jugement entrepris s'étant déclaré incompétent rationae materiae et ayant invité Monsieur [O] [R] à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce de Lorient

Source officielle
CA

1ère Chambre

616246beaf0a1de0eb1b6487

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE (SELARL AB LITIS), Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Isabelle WANSCHOOR-PIPET de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle