LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Jean-Luc X... de sa demande de dommages-intérêts ; Rejette toute autre demande ; Condamne M.

Jen-Luc X... est propriétaire d'un appartement situé... aux Trois Ilets (97229).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

... du Pape (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Oesterle et Catherine Savin-Waterman, société civile professionnelle (SCP), notaires associés, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 10], ont formé le pourvoi n° R 21-11.782 contre l'arrêt rendu

Y..., son père et ses huit frères et soeurs, Lucie, Eléonore, Hélène, Louise, Louis, Guy, Armand et Marie X...

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

JUGEMENT N° de Rôle 2024L04575 N° de PC : 2024J00267 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SERVICES EXPRESS [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture, rénovation

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Hôtesse d'accueil, construction, rénovation intérieur/extérieur.

RODRIGUEZ CONDUIT PAR CE DERNIER SUR LE TRAJET QU'ILS EFFECTUAIENT CHAQUE FIN DE SEMAINE POUR REVENIR DU CHANTIER SIS AU LUC A LEUR DOMICILE A NICE, DISTANT DE 100 KILOMETRES, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT S'ETAIT

A, né à Sainte-Lucie en 1983, a déclaré être entré en Martinique en 1998. Il a effectué des allers-retours entre Sainte-Lucie et la Martinique. Il a été incarcéré à partir de 2008.

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

X... de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de Jean-Luc Y... et François Z..., - a débouté Jean-Luc Y... de ses demandes reconventionnelles, - a condamné A...

X... de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de Jean-Luc Y... et François Z..., - a débouté Jean-Luc Y... de ses demandes reconventionnelles, - a condamné A...