intégration dans le corps des techniciens de la formation et de la recherche du ministère de l'agriculture en l'affectant au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) de Magnac

intégration dans le corps des techniciens de la formation et de la recherche du ministère de l'agriculture en l'affectant au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) de Magnac

pour concurrence déloyale envers la société COBURN GROUP, CONDAMNER en conséquence la société R2T BATIMENT, de concert avec la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT, à verser solidairement à la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la SCI Magali.

ARRÊT N o du 02/07/2008 AFFAIRE No : 07/00547 BS/VB Magaly X... C/ S.A.

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

APPELANTS Monsieur [S] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (OUZBEKISTAN), demeurant [Adresse 11] RUSSIE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

APPELANTES Madame [W] [M] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis AUGEREAU

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARACON en date du 25 Avril 2019 enregistré au répertoire

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Me Laurence KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Roger B... né le 09 Août 1950 à ISTRES (13), demeurant 60 impasse le Val des Pins - 13270 FOS SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN

Magnan, avoués.

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 Monsieur [R] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 Monsieur [O] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au