Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 INTIMES

Sa maladie a été reconnue par la CPAM comme étant professionnelle, le 21 septembre 2015.

Elle demande la condamnation de l'intimée à li payer la somme de 1000€ en application de l'article 700 d code de procédure civile.

en date du 03 avril 2023 Code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Etienne MAILLARD

inexécution [U] [J] C/ SAS SUP INTERIM 39, SAS SUP INTERIM FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Pierre-Etienne MAILLARD

ET DU DELIBERE Mme GOYET, président de chambre, Mme MAILLARD, conseiller, Mme MAZARIN, conseiller.

république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 10 JUILLET 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme GOYET, président de chambre, Mme MAILLARD

août 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Marc X... ... 88240 GRUEY LES SURANCE Comparant en personne Assisté de Me Denis RATTAIRE (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que

à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie qui n'est pas inscrite dans un tableau des maladies professionnelles.

[D] [U], intimé, a reçu signification de la déclaration d'appel le 18 septembre 2025, par dépôt de l'acte en étude de commissaire de justice.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 mars 2026 afin de permettre à l'avocate constituée pour Mme [F] de conclure et de signifier ses conclusions aux intimés non constitués.

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assistée de Me David Hasday, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Brinet, MM.

janvier 2024, d'aménager une partie de la période de fermeture, est de nature à accentuer ces effets, en réduisant le nombre des navires qui seront soumis à la fermeture prévue par l'article 3 à une infime

[J] [W], salarié de la société [1], en qualité de monteur, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées une déclaration de maladie professionnelle datée du 31 mai 2018,

S'agissant d'une maladie hors tableau, la caisse a diligenté une enquête administrative et a transmis le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0570 INTIMEE S.A.S.U.

GRAPPOTTE-BENETREAU, Avocats associés, du Barreau de PARIS dont le siège est [Adresse 7], Et pour Avocat plaidant Maître Pascal Alexis LUCIANI, du Barreau de Grasse, demeurant à [Adresse 8] INTIMES