l'article L. 613-55-4, le collège de résolution réduit le montant en principal des sommes dues aux créanciers privilégiés ou titulaires d'une garantie, dans l'ordre suivant : – en premier lieu, la partie des dépôts des personnes physiques et des micros, petites

LEGIARTI000031350582

—

Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Algérie Alger Petite

Article Annexe

—

Pecqueuse, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Souzy-la-Briche, Torfou, Val-Saint-Germain (Le), Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit

LEGIARTI000037561715

—

de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas et ses annexes d'Annaba et d'Oran * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Lycée : séries ES, L et S Algérie Alger Petite

LEGIARTI000032850921

—

classe de seconde uniquement Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Algérie Alger Petite

LEGIARTI000035979744

—

uniquement Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas et son annexe à Oran * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Algérie Alger Petite

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Ardennes : tout le département zone de sismicité très faible, sauf : – les cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Fumay, Givet, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse : zone de sismicité faible

Article 4

—

N Puffin de Macaronésie/Puffin semblable/Petit Puffin (Puffinus assimilis/Puffinus baroli). Puffin fuligineux (Puffinus griseus). Puffin majeur (Puffinus gravis). N Pétrel de Bulwer (Bulweria bulwerii).

Article Annexe I

—

Petit îlot : zone susceptible de contenir des déchets combustibles ou inflammables qui remplit les conditions cumulatives suivantes : Zone de réception de déchets : zone dans laquelle les déchets sont réceptionnés par l'installation en vue d'une gestion

LEGIARTI000027729516

—

Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. 3.

Article 223 a-II-1/10

—

redressement est celle spécifiée au sous-paragraphe .2.3.2 multipliée par le rapport 15/arc, ce dernier étant exprimé en degrés ; 2.3.2. l'aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement, mesurée à partir de l'angle d'équilibre jusqu'au plus petit

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

Ce même taux est porté respectivement à 35 % pour les moyennes entreprises et à 40 % pour les petites entreprises pour les dépenses mentionnées audit k exposées dans des exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse.

LEGIARTI000028443622

—

MA0294 | Q1010580 | Le Petit Lées à l'aval du lac de Peyrelongue B0082 | Q1020620 | Le ruisseau de Larrigan B0084 | Q1070600 | Le ruisseau de Marchet en aval du lieu-dit Richard B0088 | Q1080540 | Le ruisseau de Culay et ses affluents

Article ANNEXE 15

—

SAINT-ANDRÉ, BRAS-PANON ET SAINT-BENOIT (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION) Quartiers La Cressonnière, Quartier Rive Droite Descriptif du périmètre est Secteur 1 : Saint-André nord Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar A la pointe

Article 24

—

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions des 1° et 2° est pris en considération.

Article Annexe IV

—

applicables au brevet de second mécanicien 3 000 kW en tenant compte des conditions mentionnées aux (5) et (7) Brevet de second mécanicien 3 000 kW Avant le 1er septembre 2020 (1) Les titulaires d'un brevet de patron de petite

Article (90 à 91)

—

D 116 D 132 SAINT-CHERON Extrémité SERMAISE 91 D 116 Extrémité SERMAISE D 836 DOURDAN 91 D 116D D 97 OLLAINVILLE D 116 BRUYERES-LE-CHATEL 91 D 31 D 26 VERT-LE-PETIT

LEGIARTI000043050815

—

structures membres de l'intégration. (9) La détermination de la valeur des terrains relève exclusivement de la responsabilité de l'entreprise. (10) Notamment par sondage des comptes 6022-" Fournitures consommables ", 6063-" Fourniture d'entretien et de petit

Article 85-1

—

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° ci-dessus est pris en considération.

Article Annexe I

—

Primaire surfaceur" désigne tout revêtement destiné à être appliqué avant la couche de finition pour assurer la résistance à la corrosion et l'adhérence de la couche de finition ; il permet également d'obtenir une surface uniforme en rebouchant les petites

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