Les dernières conclusions des sociétés Centre technique d'hygiène et Chauveau nutrition sont en date du 18 mars 2019. Les dernières conclusions de M. [R] sont en date du 13 mars 2019.

Marc CCC..., domicilié [...]                                               , 67°/ Mme DDD...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09062 (Absorbant le RG n° 16/10064) Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars

SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame ROSA SCHALL, Conseiller assistés de Madame VICENTE

Par un jugement n° 2402440 du 24 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a admis M.

Compte tenu de la période du confinement entre le 10 mars et le 10 mai 2020 inclus, le délai doit être considéré comme ayant été reporté au 21 juin 2020. Au vu des échanges de courriels entre M.

[O] [P], qui était également propriétaire du fonds de commerce jusqu'en mars 2015.

HAUTS DE SEINE Copies exécutoires délivrées à : Me Marie Y... Me Anne-sophie Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Sandra X...

La société Axa France a fait assigner sur appel provoqué la société SMJ, liquidateur de la société Bio Energy le 29 mai 2015.

VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Le 27 mai 2016, la société Margueron a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la société SMA.

Monsieur [D] a été licencié le 4 mai 2015 pour motif économique.

C...et D...B..., et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; 1.

Sur les garanties des assureurs : - la MAF assureur de la société DPM PATRASCO oppose les limites et conditions de sa police.

[K] ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 9 mars 2023, en ce qu'il a : - condamné M. [K] et Mme [B] à payer à M.

Le 31 mars 2012, la société [8] a partiellement repris les actifs de la société [9].

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire enregistrés le 29 décembre 2021, les 29 mars et 28 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

LA PROVENCE (qui publie le quotidien de presse éponyme) d'abord du 26 mars 1979 au 17 décembre 1981 comme laborantin, puis du 1er janvier 1982 au 31 mai 2008 comme reporter photographe. La S.A.S.

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 24 mars 2021, la société Daucourt a interjeté appel de ce jugement.