Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M.

Par courrier du 9 mai 2017, l'assurée, se prévalant d'une exception d'inexécution, a refusé de régler les sommes dues en exécution du contrat.

Jean Z..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 7 Mai 2013.

GROUPE WATERAIR dont le siège social est sis ZONE ARTISANALE - 68580 SEPPOIS LE BAS représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : CPAM

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie des professions libérales Province Paris, dont le siège est sis à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Franklin, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/302 Rôle N° 10/23578 SARL NICE BRILLE C/ URSSAF DES [Localité 3]

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 05/03338 (Fond) représenté par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 250249 Rep/assistant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS (P.020) (bénéficie

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Savatier, les observations de Me Ricard, avocat de M. Z..., de Me Ancel, avocat de M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ricard, avocat de M.

la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 19/07365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/2021 à : Me Claire

Ce congé a été prolongé du 19 septembre 2022 au 31 mai 2023.