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1 489 résultats pour « Marie-Pierre DESSALCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

Page 75 sur 75

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23 janvier 2018

23 janvier 2018

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'accident du travail dont A...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] de n'avoir pas exécuté ou et d'avoir mal exécuté les travaux qui lui étaient confiés.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 10 février 2026, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Europ Aero Service (EAS), ayant pour objet social le transport aérien et la maintenance aéronautique, a été placée en redressement judiciaire le 17 mai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2011, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs d'homicides et blessures involontaires, a prononcé sur une requête en nullité de pièces

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'ordonnance de clôture du 21 janvier 2026 a fixé l'affaire à plaider le 9 mars 2026 où la date de mise à disposition au greffe a été annoncée au 20 mai 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE   Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc

Résumé IA — à vérifier