société Perspectives Bourgogne, a été placée en redressement judiciaire le 9 avril 1993 puis liquidée par cette même juridiction le 14 mai suivant ; que le 28 janvier 1993 ; qu'elle a adressé à la maison

Saint-Valentin où il avait bu plus que de coutume ; que Thierry X... se trouvait en état de récidive légale ayant été condamné pour des faits similaires le 23 juin 1995 par le tribunal correctionnel de Macon

Mazzoni est sans incidence sur la régularité de son jugement. 3.

X... a fait construire une maison et souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurances (les MMA), confié la maîtrise d'oeuvre, par contrat du 9 décembre 2006

U..., également architecte et alors son époux, la maîtrise d'oeuvre d'un projet de rénovation et d'extension d'une maison d'habitation. 2. M. U... a confié à : - M.

Didier et Pinet, avocat de la société MMA IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2015), que M. et Mme [H] ont acquis une maison

et compagnie, dont le siège social est à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Maison

[A] [E] et Mmes [X], [T], [D] et [U] [E] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié la construction d'une maison à M. [H], architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et à M.

l'exécution, suspendant pour une durée d'un an les voies d'exécution engagées à leur encontre ; qu'ils ont aussi sollicité l'allocation de dommages-intérêts ; que Mme Z..., soutenant être occupante d'une maison

mandat spécial lui donnant précisément le pouvoir de déclarer les créances de son mandataire dans le cadre d'une procédure collective ; que le pouvoir général donné par la société Bostik Findley à sa maison-mère

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la vente par adjudication de la maison d'habitation d'un débiteur constitue une ingérence dans l'exercice de son droit au respect de son domicile ; qu'il ne peut

caractérisée dès lors que les dispositions de l'article 115 du code de procédure pénale avaient été respectées, puisque le premier avocat désigné avait bénéficié d'un permis de communiquer, et que la maison

I... a vendu le 2 avril 1991 la maison de ses parents pour 275.000 F ; qu'il n'est pas indiqué dans la convention qu'au moment de sa rédaction M.

P... a adressé au greffe de la maison d'arrêt une lettre manifestant son intention de former appel de cette ordonnance avec un examen immédiat de cet appel.

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors

703-1, 703 et 712 du Code de procédure pénale, de l'article 132-21 du Code pénal, violation des droits de la défense; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que Ahmed X... est détenu à la maison

délit d'usage) était constitué par le fait que Mohammed Z... affirmait de façon mensongère dans son attestation versée aux débats devant la juridiction prud'homale, que les veilleurs de nuit de la maison