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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa3cdc6046d47d313ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise

Source officielle

Page 75 sur 397

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CC

soc

613722b9cd58014677400a3f

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

contrat du 24 avril 1981, prévoyant qu'il percevrait, outre un salaire fixe, un intéressement annuel complémentaire décidé par la direction en fonction des résultats de l'entreprise et de ses propres mérites

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411ac3

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

décembre 2000) que, par convention datée du 2 janvier 1991, mais signée courant février 1991, la société civile immobilière Le Vialbe (la SCI) a donné à bail à l'association Les Cavaliers du Moulin de Méric

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecc8

Cassation

15 mars 1977

15 mars 1977

(MERCEDES), EPOUSE Y..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SON FILS MINEUR DE NATIONALITE ESPAGNOLE, Y... (JOSE) ; 2° Y...

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b74c

Cassation

13 février 1979

13 février 1979

définitive intervenue avec la partie civile " ; " alors que les condamnations prononcées reposent essentiellement sur le fait que le garage " DECAEN AUTOMOBILES " n'aurait pas averti X... que la Mercédès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00260

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[S] à l'encontre d'une ordonnance ayant rejeté la demande de restitution présentée par Mme [K] [S] d'un véhicule Mercédès saisi dans le cadre d'une procédure dans laquelle il a été

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CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a7933716

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] de l'ensemble de ses demandes Déboute la SAS Mercedes Benz [Localité 6] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamne M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01763

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... de nationalité guinéenne, marié et père de quatre enfants, est en situation régulière ; qu'il déclare être en France depuis 1988 et exercer la profession de médium sous le nom de "M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2216191_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A a demandé l'imputabilité au service de sa maladie de Ménière. Par sa requête n°2312371, M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61601

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz AG et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boullez

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CA

Chambre Commerciale

69e9a893cdc6046d4737641f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort cependant de cette audition que plusieurs sinistres ont été imputés au véhicule Mercedes sprinter, à tort selon la société Lynn express, et pas seulement celui concernant M.

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CA

8e Chambre C

616263ca10de15342de14864

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société HOIST KREDIT AB venant aux droits de la société DAIMLER CHRYSLER devenue MERCEDES

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TA

5ème chambre

DTA_2103062_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A fait valoir que les véhicules Porsche 911 et Mercedes GT AMG sont des véhicules de représentation, utiles à son image et que le service n'apporte pas la preuve de l'usage personnel du véhicule Mercedes

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L. 131-l et suivants et R. 131-l et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; Sur la réparation de préjudice résultant de l’inexécution du contrat de vente : - CONDAMNER solidairement Messieurs

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3cd

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

Maria Mercédès, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 2004, qui, a autorisé sa remise aux autorités judiciaires d'Espagne en exécution d'un mandat

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CA

Chambre 1-8

696aab20cdc6046d479378b7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c501be

Cassation

22 juillet 1981

22 juillet 1981

SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL AUTONOME DES DELEGUES VISITEURS MEDICAUX A CONTESTE, LE 20 NOVEMBRE 1980, LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT MERIEUX

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CA

2 e chambre civile

64ae4676a1775905dba3ba64

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 septembre 2015, la société Transeo-Logistique a acheté un camion neuf de marque Mercedes Benz immatriculé [Immatriculation 12] auprès de la société

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TJ

Référé

S.A. ABEILLE IARD ET SANTEc/S.A

67f6d906a9d5adc260625566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SELARL BJT - 11 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SCP MERIENNE

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506153_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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