COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6W6

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSQ PÔLE

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/01137 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNGB PÔLE

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 3 COPIE AVOCAT 2 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4VB PÔLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2001), que le maire de la commune de Vendres

condamnation à lui payer le prix ; que le 16 février 2001, la société Eurofactor, à qui la société Nema avait cédé sa créance, a assigné la société Foir'Fouille devant le tribunal de commerce de Montpellier

maire de Montpellier — - caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du lot "fruits frais d'agriculture raisonnée" du marché de denrées alimentaires.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Montpellier I

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 31 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00839 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRFG

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLE

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-20.250 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme X...

pourvoi formé par la société en nom collectif Sacha, société d'acquisition des châteaux de l'Aude, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 2016), que M.

[H] [X], domicilié [Adresse 14], a formé le pourvoi n° J 21-13.432 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant :

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-14.185 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier

régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est avenue du Montpellierais, Maurin, 34970 Lattes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier