ISOWATT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Morgane LUSSIANA, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

débats **** REQUÉRANTS : Madame [C] [I] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL GUILBERT Me Morgane GAURY ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02718 - N°

Quentin BROSSET-HECKEL, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté Morgane

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [D] né le 05 Août 1970 à [Localité 3] de nationalité Kosovare Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 09 h 00 par courriel, par Me Morgane

[W] [E] [1] [H] [D] MAITRE [L] [E] MANDATATAIRES JUDICIAIRES S.C.P. [7] MAITRE [V] [F] MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

représenté par Me Nathalie GOLDBERG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 307 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane

Ainsi que l'a justement retenu le juge des libertés et de la détention, le moyen pris de la minorité était insusceptible de prospérer.

Thierry Y..., domicilié 21 avenue du Groupe Morgan, immeuble Le Morgan, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Morgane

W-B7G-WSUC __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [2] [3] Me Morgane

Il convient donc de distinguer la recevabilité de la contrainte et la recevabilité des moyens soulevés à l'appui de l'opposition.

gérant en exercice, la SOCIÉTÉ TAHIT FOND AND BEVERAGE, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE PACIFIC BEVERAGE COMPANY, dont le siège est ..., représentée par son directeur, la SOCIETE MORGAN

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan

A l'appui de son recours, il a soutenu des moyens tout à fait similaires à ceux soulevés devant le premier juge et un moyen nouveau, le caractère arbitraire de la rétention de son client.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 février 2010), que le Crédit martiniquais, aux droits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GFD a

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; II-Sur le pourvoi formé par Bruno X..., Joël X... et Rolande Z..., épouse X... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier