Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la Société Galli, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

MAYER, LABBE, GARAUD ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 17 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 579, P. 448 ET L'ARRET CITE.

HENNUYER ET LABBE.

LE PRADO ET LABBE.

CARROSSERIE CURRUS C/ OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA VILLE DE PARIS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET LABBE

CELICE ET LABBE. A RAPPROCHER : 12 MAI 1966, BULL 1966, I, N° 289, P 221 ET LES ARRETS CITES.

LEMANISSIER ET LABBE.

LABBE ET JOLLY. A RAPPROCHER : 22 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, N 55, P. 44 ET L'ARRET CITE. 12 JUIN 1963, BULL. 1963, III, N 293, P. 244 ET LES ARRETS CITES.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M RIVIEREZ - AVOCAT GENERAL : M DALLANT, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS - AVOCATS : MM LABBE ET COUTARD.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M MONGUILAN - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS - MM MARTIN-MARTINIERE, LABBE.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LANCIEN - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCAT : M LABBE. DANS LE MEME SENS : 24 MAI 1965, BULL 1965, III, N° 325, P 296.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM DESACHE, LABBE ET GALLAND.

CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR D'ASSISES DU VAR PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM MAYER, NICOLAS ET LABBE

MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LABBE

LE SUEUR ET LABBE.

LABBE ET TALAMON.

LABBE ET SOURDILLAT. DANS LE MEME SENS : 11 JANVIER 1961, BULL 1961, IV, N 47, P 38 ; 27 MAI 1961, BULL 1961, IV, N 574, P 454.