Codes de loi français

Article 215.34

d) Une chasse d'eau constamment utilisable et contrôlable individuellement ; e) Des tuyaux de décharge largement dimensionnés et construits de manière à réduire au minimum les risques d'obstruction et à en faciliter le nettoyage ; f) Une surface au sol

Article 28

-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible : a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat

Article 29

Toutefois, lorsque le bord supérieur de la plage éclairante des indicateurs latéraux est placé à une hauteur par rapport au sol n'excédant pas 1,20 mètre, l'angle de visibilité de 15° n'est pas exigé au-dessous de l'horizontale.

Article 5

installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, dont les caractéristiques du sol

Article 1

technique et d'armement spécialisé 91.532 ; – l'escadron SyDeRec 92.532 ; – l'escadron de transport d'entraînement de calibration 00.065 ; – le centre de renseignement air 14.542 ; – l'escadron électronique aéroporté 00.054 ; – l'escadron électronique sol

Article Annexe I

; Meuleur-burineur ; Monteur ; Monteur-échafaudeur ; Monteur en réfractaire ; Monteur monte-charge et ascenseur ; Monteur radio et sono ; Motoriste ; Nettoyeur ; Nettoyeur de bord ; Outilleur ; Parquetteur ; Peintre ; Plombier ; Pompier ; Poseur de sol

Article Annexe 1

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET CAHIERS DES CHARGES DES INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ICCE 140 : limitation de la fertilisation azotée totale à 140 kg / ha / an en système céréalier ou en système d'élevage hors sol dominant

Article LO6414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

Par dérogation au 3°, les autorités de l'Etat délivrent, dans le cadre de la réglementation applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et après avis du conseil exécutif, les autorisations ou actes relatifs à l'utilisation et à l'occupation du sol concernant

Article Annexe VII

d'intégrité des installations de stockage En cas de perte d'intégrité structurelle des bassins de résidus, les vies humaines sont considérées comme menacées lorsque les niveaux des eaux ou des boues se situent à soixante-dix centimètres au moins au-dessus du sol

LEGIARTI000049860524

Pratiques agricoles et environnement Les impacts des pratiques agricoles sur le sol et l'eau : 3. Economie agricole La population agricole : effectifs totaux et par statut, part dans la population française. 3.2.

Article Annexe I

Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion

Article D614-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

constituent un préalable nécessaire en vue d'installer ou de réinstaller de l'activité agricole et/ ou pastorale ; -les investissements visant à l'optimisation des terres sous contraintes phytosanitaires ; -les investissements visant à dépolluer les sols

Article R719-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

mentionnées à l'article L. 716-1, dans des conditions d'hygiène et de sécurité non conformes aux prescriptions des articles R. 716-1, R. 716-2, R. 716-12, R. 716-18, R. 716-19 et R. 716-20 fixant les obligations suivantes : 1° Ne pas héberger en sous-sol

Article L213-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

L'agence de l'eau peut acquérir ou faire acquérir des parcelles dans les zones humides à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole.

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

. – En cas de différence notable entre l'état du sous-sol constaté au cours du chantier et les informations portées à la connaissance de l'exécutant des travaux, qui entraînerait un risque pour les personnes lié au risque d'endommagement d'un ouvrage

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol

Article R512-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Cette attestation est établie par une entreprise certifiée dans le domaine des site et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine.

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

terrain, il peut être procédé à la destruction d'office des boisements irréguliers ; La reconstitution des boisements après coupe rase ne peut être interdite : -lorsque la conservation de ces boisements ou le maintien de la destination forestière des sols

Article L4424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Il fixe une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.

Article 235 ter ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

-Il est institué une taxe d'archéologie préventive due au titre des opérations mentionnées à l'article 1635 quater B affectant le sous-sol soumises à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme. II.