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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162f6ebb807dfe813d296b8
24 novembre 2011
- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Mme Violaine GAILLOU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
61630b6142de3d260b993163
17 mars 2011
Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTIMÉES Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Eric VERRIELE, avocat au barreau de PARIS
comm
6079d3669ba5988459c58ff8
6 janvier 1987
Statuant sur le pourvoi principal formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris-La Villette (SEMVI) et sur le pourvoi incident relevé par la société
civ3
6137216bcd580146773f396d
30 octobre 1991
Antonio Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit de Mme Gisèle G..., demeurant ... (14e), ès qualités de gérante de
soc
61372682cd58014677426217
25 mars 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dorothée X..., exerçant sous l'enseigne Mod'Optique, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris
6137223dcd580146773fb5f6
31 mai 1994
(Morbihan), 2 ) l'ASSEDIC de Bretagne, association loi de 1901, prise en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège social se trouve ... 2024 X à Rennes (Ille-et-Villaine), 3 ) l'AGS, prise
6137223ecd580146773fb625
23 juin 1994
(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100356
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2008), que Daniel X..., de nationalité française, est décédé le 23 octobre
6137218dcd580146773f4bcd
3 décembre 1991
AA 1113, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre A), au profit de la banque de l'Orient arabe et d'Outre-Mer (Banorabe), société anonyme, dont le
POLE URGENCES
DTA_2506001_20260107
7 janvier 2026
En troisième lieu, le préfet de l’Eure justifie, notamment par une lettre du 7 novembre 2025, avoir demandé à l’ambassadeur d’Afghanistan à Paris la délivrance d’un laissez-passer consulaire.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404620_20250430
30 avril 2025
Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée et, à Paris, le commissaire de police en reçoit une copie. ". 4.
cr
61372636cd58014677423d27
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372123cd580146773f1461
13 mars 1990
(Ille-et-Vilaine) et actuellement ... (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; M.
6137227fcd580146773fdb1e
22 juin 1995
(Ille-et-Vilaine), 2 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), dont le siège est ... (8e), 3 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499530.20241212
12 décembre 2024
Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, d'Ille-et-Vilaine
61372124cd580146773f14e9
21 novembre 1989
Y..., domicilié à Paris (5e), ...
61372673cd58014677425a86
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007676050
23 décembre 1981
ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 AVRIL 1980, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE SIS RUE CABANIS, A PARIS
9ème chambre 1ère section
67100405fac14a1f31d9b87d
15 octobre 2024
GENERALI LUXEMBOURG Code postal LUXEMBOURG : L1253 [Adresse 3] L1253 LUXEMBOURG représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041688027
4 mars 2020
Par un jugement n° 1901266 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a jugé que les dépenses d'aide sociale exposées en faveur de M.
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