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8 556 résultats pour « Papi Violaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6ebb807dfe813d296b8

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Mme Violaine GAILLOU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6142de3d260b993163

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTIMÉES Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Eric VERRIELE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58ff8

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

Statuant sur le pourvoi principal formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris-La Villette (SEMVI) et sur le pourvoi incident relevé par la société

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f396d

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Antonio Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit de Mme Gisèle G..., demeurant ... (14e), ès qualités de gérante de

Source officielle
CC

soc

61372682cd58014677426217

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dorothée X..., exerçant sous l'enseigne Mod'Optique, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5f6

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

(Morbihan), 2 ) l'ASSEDIC de Bretagne, association loi de 1901, prise en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège social se trouve ... 2024 X à Rennes (Ille-et-Villaine), 3 ) l'AGS, prise

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb625

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100356

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2008), que Daniel X..., de nationalité française, est décédé le 23 octobre

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bcd

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

AA 1113, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre A), au profit de la banque de l'Orient arabe et d'Outre-Mer (Banorabe), société anonyme, dont le

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506001_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En troisième lieu, le préfet de l’Eure justifie, notamment par une lettre du 7 novembre 2025, avoir demandé à l’ambassadeur d’Afghanistan à Paris la délivrance d’un laissez-passer consulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404620_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée et, à Paris, le commissaire de police en reçoit une copie. ". 4.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d27

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f1461

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

(Ille-et-Vilaine) et actuellement ... (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb1e

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

(Ille-et-Vilaine), 2 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), dont le siège est ... (8e), 3 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499530.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e9

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Y..., domicilié à Paris (5e), ...

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a86

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676050

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 AVRIL 1980, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE SIS RUE CABANIS, A PARIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100405fac14a1f31d9b87d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GENERALI LUXEMBOURG Code postal LUXEMBOURG : L1253 [Adresse 3] L1253 LUXEMBOURG représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041688027

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

Par un jugement n° 1901266 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a jugé que les dépenses d'aide sociale exposées en faveur de M.

Source officielle

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