N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET à Me Audrey

de MEAUX, Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 105 Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe

Aux termes de cet acte, il est indiqué que la parcelle C 862, comprise dans la vente, sera grevée d'une servitude de passage pour tous usages au profit des parcelles C 860 et C 861 appartenant aux consorts

13 décembre 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/83854 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS (toque

A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

pré-retraite ; elle a également mis en place une aide à la mobilité géographique, et une allocation temporaire pour compenser la différence de rémunération en cas de reclassement.

Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...

Par une délibération du 17 juin 2015, le conseil municipal de Manigod a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. N...

PHILIPPE Z... & FRANCINE Z...

ZZ... avait fait donation à son épouse, pour le cas où elle lui survivrait, de l'usufruit de l'universalité de tous les biens composant sa succession. M. I...

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 8.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 8.

Après analyse des offres, la commission de délégation des services publics a estimé que l'offre de la société Philippe Védiaud Publicité était la mieux disante.

de GRENOBLE, toque : A94 INTIME : M.

Claude X... à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et dans la limite de ses attributions tous arrêtés, actes ou décisions, à l'exclusion des décrets ; Vu les autres pièces du dossier ;

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Angelotti Aménagement, et à Me Haas, avocat du cabinet Pecoul immobilier