Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Philippe X...

comme Luc A... s'adonnaient au commerce équivoque de la brocante et de l'antiquité ; "b) Sur les deux autres tableaux signés CG et Trouillebert : qu'il ressort des déclarations concordantes de Philippe

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Jacqueline X..., Mme Sophie X... et Mme Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Toulouse

assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Louis Y... demeurant ...

janvier 2005, 12 Patrice O... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 13 Abdelkader B... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 14 Mohamed P... domicilié..., pouvoir du 25 août 2007, 15 Philippe

Philippe Z..., M. Avit Z... et M. Rémi Z... (les consorts Z...), héritiers de M. Léon Z..., ont assigné M. A..., M.

Philippe X...ancien employé SNCF C/ SA CNP ASSURANCES CM-iB remboursement de prêts Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Philippe Mounier marketing production IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Philippe, prévenus, - Z... Joël, Z...

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

[H] [G] ne dispose d'aucun droit sur un héritage toujours hypothétique, de sorte qu'il ne démontre aucun intérêt personnel à agir.

disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

D..., Greffi.re, La COUR d=APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l=affaire opposant : Monsieur Philippe Jean Xavier Armand X...

janvier 2005, 12 Patrice O... domicilié... ...pouvoir du 28 janvier 2005, 13 Abdelkader B... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 14 Mohamed P... domicilié..., pouvoir du 25 août 2007, 15 Philippe

Par une ordonnance n° 1803554 du 6 août 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] représenté