À compter du mois d'avril 2002, Gérard X... et Marlène Z... ont vécu en concubinage.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre M..., demeurant ..., 248/ M. Jean-Claude XP..., demeurant ... (Côte-d'Or), 258/ M. Gérard R..., demeurant ... (Côte-d'Or), 268/ Mme Evelyne XC..., demeurant ... (Côte-d'Or), 278/ M.

un plus ample exposé de la cause, la Cour fait expressément référence : - au jugement contradictoire rendu le 4 novembre 2003 par le Tribunal de commerce de Nîmes, - aux conclusions et bordereau de pièces

Jean-Pierre C..., demeurant Aux Attaques, rue du Banc aux Chiens (Pas-de-Calais) Marck, 2°/ de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

Gérard MARECHAL, demeurant à "Saint-Benoit" Belley (01300), Mme MARECHAL née PYOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme A.

Jean-Pierre CA, demeurant ... ; M. Pascal BZ, demeurant ... ; M. Gérard BY, demeurant ... ; M. Christian AA, demeurant ... ; M. Xavier Z, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ... ; M.

Gérard, -L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation

Pierre Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) de M.

NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dél oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Guerrini, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux C... et Piffre, de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2007, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel

Gérard X, demeurant ... ; M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 10 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux notamment pour homicide involontaire, s'est déclarée incompétente

Gérard DEMAURE, M. Stéphane CROCQ et M. Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Gérard X..., M.

, avocat de Mme C, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.