du 13 janvier 2022, confirmé par la cour administrative d'appel de Paris le 12 août 2022.

[R] la somme de 10 000 euros au titre de l'indemnisation d'un préjudice d'agrément, l'arrêt rendu le 27 novembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point

Si la société requérante soutient que la maison de type T4 aurait été louée en 2018, elle ne produit aucune pièce au soutien de ses allégations.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Agathea-Villarverde, dont le siège est Parc

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia val d'Essonne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris

Z... l'a assigné en responsabilité et a mis en cause la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France ; Attendu que M.

[R] ; qu'en faisant de cet élément, qui n'était invoqué par aucune des parties, le fondement décisif de son arrêt, sans le soumettre à la discussion des parties, la cour d'appel a violé

Par un jugement n°2419596/1-2 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

en tant qu'il a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 07-7391/4 et 07/7392/4 du 16 février 2009 par laquelle le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du 23 juillet 2003 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Paris

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint-Gobain quartz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris

Vu le pourvoi, enregistré le 7 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE PAPREC ILE DE FRANCE, dont le siège est 39 rue de Courcelles à Paris (75008) ; la

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

serait de nature à porter gravement préjudice aux auteurs ou que les pièces sont couvertes par un secret professionnel ; l'inspectrice du travail a auditionné les parties les 16 et 26 février 2021 ; la

GENERALI IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 552 062 663, dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS 09, prise en qualité d’assureur de la société EXCEL FRERES et de la

Vu les autres pièces des dossiers.