[F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2021.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-D

[G] [F], 8°/ à Mme [Z] [Y], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

[X] [F], 2°/ Mme [I] [Z], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 23-13.038 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile

VIGNEAU, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° F 22-13.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

[R] [F], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 4], 3°/ M.

[S] [F], 2°/ Mme [P] [J], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ Mme [T] [G] domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

N° H 22-87.241 F-D N° 00310 LR 12 MARS 2025 REJET M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 722 F-D Pourvois n° F 23-17.278

VIGNEAU, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° F 24-12.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

N° Y 15-81.547 F-D N° 2493 ND 8 JUIN 2016 REJET M.

HAZAN, et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - SOUIED Vivi, - F.

Jean-Pierre, - Y... Etienne, - Z...

F..., G..., Mme L..., MM.

F..., G..., Mme L..., MM.

Roland, - F...

[F] la somme de 3 000 euros et rejette la demande de M.

[F] [W], M. [X] [G], Mme [B] [I] et M.