Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. P...

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. L'enquête diligentée à la suite de révélations d'un ancien employé de la banque suisse HSBC, ayant mis en évidence que M.

La cour peut donc statuer sur la seule base des écritures et pièces communiquées'. Convoquée à l'audience de la chambre civile section A du 28 octobre 2025, Mme [B] n'a pas comparu.

parcelle de terre à vocation agricole sur laquelle les infractions au code de l'urbanisme ont été relevées et qui lui sont reprochées, est responsable du respect sur son fonds de la réglementation en matière

susceptible de créer et en quoi l'interdiction de prendre contact avec ces personnes n'était pas suffisante, la cour d'appel a violé les articles susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

pénale ; D'où il suit que le grief ne saurait être admis ; Sur le moyen de cassation, pris en ses autres branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 23 mars 2013, alors que M. E...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. X...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2022) et les pièces de la procédure, la société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI Villa Shoshana) est propriétaire d'un bien immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Jean-Pierre, - Z...

et 2, 441-1 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Pierre

Y... et A... également pour participation à une association de malfaiteurs ; qu'après s'être fait communiquer les pièces de la procédure par le juge d'instruction, l'administration des douanes et droits

charge ; qu'il s'agit en conséquence d'un écrit au sens de l'article 441-1 du Code pénal et d'une écriture publique ou authentique au sens de l'article 441-4 du même code ; "et aux motifs, qu'en matière

involontaires, atteinte involontaire à l'intégrité physique, mise en danger d'autrui, non assistance à personne en danger, tromperie et publicité trompeuse, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

nécessaire, peut ordonner leur reprise en considération d'écritures ou d'éléments produits en cours de délibéré; qu'en l'espèce, il convient d'écarter des débats les écritures et pièces adressées au

Z... tendant au versement au dossier de la procédure du décret espagnol qui avait accordé au gouvernement français son extradition ; "aux motifs que les pièces d'extradition sont, non des pièces de