Vu la procédure suivante : La SAS Clinique du Mail a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er juillet 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé

R... versées aux débats, que le temps de trajet entre Boulogne-Billancourt et le pont Saint-Michel était d'environ quarante minutes et que le trajet retour était inférieur en raison du courant portant

bord de leur véhicule de dotation à partir du point situé à une dizaine de mètres avant les traces de freinage laissées par le véhicule X... ont pu constater qu'il était possible de s'arrêter avant le pont

voussoirs ou clés de voussoirs coulés en même temps ; qu'il était inévitable, dès lors, qu'il tente d'intervenir sur le voussoir ou la clé de voussoir, alors que celui-ci se trouvait suspendu par un pont

A... s'était immobilisé sur la voie de gauche de l'autoroute, sous un pont et sans éclairage vers 23 heures 30", ce dont il résultait que ce fait était "pour M.

Eric Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Delphine B... , société civile professionnelle

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Amapola, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers

appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à Me [E] [S], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Les Artisans Pontois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 septembre 2005), que M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Rochefort-sur-Mer

Alain Y..., demeurant 18, rue maréchal Foch, 17320 Marennes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prolait, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Auguste X..., demeurant ... au Poiré-sur-Vie (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Coopérative vendéenne

OCTOBRE 2021 La société Earta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-24.667 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers

René X..., demeurant 17460 La Jard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de La Fédération du Crédit mutuel Océan, domicilié ...,

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

, 2°/ la société Futurodiff, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Bel Air", à Antran, 86100 Chatellerault, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Marcel X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Gautier frères, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers