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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309308_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un courrier du 12 janvier 2024, le tribunal a invité la société Le petit salon homme à produire la décision administrative qu'elle conteste dans un délai de quinze jours.

Source officielle

Page 75 sur 786

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac7029ffd2adfff4f459

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

-V-B7E-CBI4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/01640 APPELANTE SARL CARMA 83 enseigne HOME SALON

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f3f95

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

gérer dans cette même ville un troisième salon, exploité sous forme de société unipersonnelle, une demande de carte de qualification professionnelle, l'intéressé s'est heurté à un refus du préfet des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1620ac6488494aa669

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G] [K] SALONS venant aux droits de la société HR GESTION, par suite de fusion absorption de celle-ci en date du 01/06/2024 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat

Source officielle
CC

civ1

60794bdd9ba5988459c44296

Cassation

11 décembre 1979

11 décembre 1979

NORMALEMENT ASSORTI D'UNE ACTION EN JUSTICE AURAIT CONSTITUE UNE VOIE DE FAIT, EN SORTE QUE, A SUPPOSER QUE LA SOCIETE CARANT EUT REELLEMENT COMMIS L'INFRACTION A ELLE REPROCHEE, LES ORGANISATEURS DU SALON

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077818

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

de coiffure à la date de la promulgation de la loi du 5 juillet 1996 mais exerce la profession de coiffeur en qualité de salarié dans un salon de coiffure puisse, en vue d'exploiter ultérieurement son

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912831

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Article 2 : La COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE versera à M. X... la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008457_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2105794_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 26 mai 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à son rejet.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c8acdc6046d47d21321

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCHAM Techni sud services Route des Gimeaux - Parc des Sablons 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10324

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

PROMOF... est détenu par la société PROVALLIANCE SALONS Luxembourg SCA (Pièces 2 à 2 ter et 12) ; que la S...

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035d1bec8168d38b3146ba4

Appel

19 février 2016

19 février 2016

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/173 Rôle N° 15/21070 SARL DG HOTELS SARL DG HOLIDAYS C/ Société civile SCI SALON

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce salon se tient tous les deux ans à [Etablissement 1].

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CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Cora ; - le salon de coiffure exploité par la SARL [Localité 5] Coiff se trouve en face des caisses de l'hypermarché Cora ; - le salon de coiffure exploité par la SARL Société 34 est situé dans la galerie

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

des deux salons gérés B l'EURL Fontaine Beauté dès lors que les opérations de surveillance ont porté sur 0,13 % de la durée d'exploitation du salon situé H et que les clientèles de ces deux salons étaient

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TA

2ème chambre

DTA_2308956_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

la commune de Fontainebleau et la société Interparking, sous garantie de la société Axa France Iard, à l’indemniser des préjudices dont elle estime avoir été victime le 19 mars 2021, au 4, rue des Sablons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

le juge d'instruction, qu'elle va « enrichir » ses déclarations sur sa vulnérabilité, ses activités au bénéfice du couple et ses conditions de vie en affirmant par exemple qu'elle avait dormi dans le salon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00674

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Salins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01478

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 133-8 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal) a acheté un sabot

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc48

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

seconde déposée le 14 février 1984 en renouvellement d'un dépôt effectué le 12 mars 1974, enregistrée sous le numéro 1 261 330, toutes deux pour désigner des produits dans la classe 3 notamment les savons

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