des lots dans un immeuble en copropriété à usage de bureaux et a fourni aux autres copropriétaires, à la demande de l'assemblée générale, diverses prestations (accueil, secrétariat, salles de réunion, bar-club

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem

relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)

X... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens dudit Sénéchal et de la SARL société nouvelle Etablissements Z..., d'avoir, confirmant une ordonnance du conseiller de la mise en état, déclaré son

Gall font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la cassation des ordonnances en date du 6 octobre 1994, qui ne manquera pas d'intervenir sur les pourvois formés par la SARL

social est au lieudit "La Croix Blanche" en Saint-Ouen (Côtes-du-Nord), Mur de Bretagne, 9°/ de la société Smac Acieroid, société anonyme, dont le siège social est ... (5ème), 10°/ de la société Sart

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 1995), qu' à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la SARL

X... le 2 janvier 1995, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne, par jugement du 29 juin 1999, a dit que l'affection était due à la faute inexcusable de l'employeur, la SARL Y..., et mis

O BAY c/ S.C.P.

Diamantino Y..., demeurant ..., 2 / de la société Simoes-Barros, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre

X..., deux barges aux fins de remise en état et de mise en conformité avec les règles de navigation ; que la société EMRI a été mise en redressement judiciaire, le 27 octobre 1992, puis en liquidation

DECHEANCE DES POURVOIS DE : 1° BARDE (JEAN-PIERRE), 2° LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PARTIE INTERVENANTE LA COUR, VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE LES DEMANDEURS

exploité par la société [L] SARL.

avoir stationné son véhicule de façon gênante ; " alors que l'origine de l'état alcoolique constaté pouvant ainsi avoir été postérieure, en totalité ou pour partie, à l'arrêt du véhicule devant le bar

que la cuisine, nettoyée et présentée comme neuve, avait quatre ans d'âge et d'utilisation, et s'ils n'avaient pas été égarés par les artifices déloyaux des vendeurs, les ayant persuadé d'aménager le bar

: Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc